Introduction.
CGV - Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Les CGV applicables à la commande sont celles qui étaient visibles sur le site lors de la validation de la commande.
En cas de modification des CGV, chaque version sera archivée avec ses dates de mise en ligne sur le site et pourront être envoyées par mail au format pdf sur simple demande, dans un délai de 10 jours ouvrables.
1. Objet du contrat.
1.1 Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel, Le Relais Fermier propose à distance et par voie électronique la fourniture de produits de chocolat dans le cadre de la fourniture de produits fermiers et artisanaux. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.
1.2 Nos produits peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Corse et en Europe. Pour tout autre destination, merci de bien vouloir nous contacter soit par téléphone au 03.29.94.23.05 ou par mail info@le-relais-fermier.fr. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
1.3 Si l’un des produits est indisponible après passation de votre commande, Le Relais Fermier vous informera par mail ou par courrier. Ces produits pourront être remboursés par re-créditage de votre compte bancaire. Vous pourrez également demander à être remboursé sous la forme d’avoir. Dans ce cas, le montant de la somme remboursée sera majoré de 5%.
2. Au sujet du prix.
2.1 Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits présentés sur www.le-relais-fermier.fr peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte de la hausse des matières premières.
2.2 – Les modes de règlement possibles sont le paiement par carte bancaire, le paiement par virement bancaire, le paiement par chèque.
2.2.1 En cas de paiement par carte bancaire, le débit sera effectué lors de l’expédition du colis. Dans ce cas, la commande sera envoyée dès réception du paiement et sous réserve de la disponibilité du produit.
2.2.2. En cas de paiement par chèque ou par mandat, vous devez adresser votre règlement pour le montant total de la commande à l’adresse suivante : Le Relais Fermier 16B rue Saint Laurent 88170 VICHEREY.
Dans ce cas, la commande sera envoyée à réception du complet paiement et sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
3. Adresse de correspondance et permanence.
3.1 Téléphone : 03.29.94.23.05 (coût d’un appel local non surtaxé), du lundi au vendredi hors jours fériés de 09h à 12h et de 14h à 17h.
3.2 Mail : contact@le-relais-fermier.fr
3.3 Courrier : Le Relais Fermier 16B rue Saint Laurent 88170 VICHEREY.
4. Livraison.
4.1 Précautions – Le consommateur est seul responsable de la saisie de son adresse (pensez au digicode, au numéro de votre appartement et/ou de votre escalier par exemple). En cas d’information(s) manquante(s) ou erronée(s) de l’adresse de livraison, le colis sera systématiquement renvoyé à l’expéditeur.
Sur demande écrite, nous procéderons au remboursement du prix des produits commandés, réduction faite des frais de retour.
4.2 Délai de livraison. Avant la conclusion du contrat, Le Relais Fermier vous indique la date limite à laquelle, nous nous engageons à livrer le bien.
Tableau indicatif :
| Délai de livraison en France métropolitaine | 2 à 8 jours |
La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée dès la première présentation du transporteur au domicile de l’acheteur.
En cas de dépassement de la date de livraison non justifié par la force majeure de plus de sept jours ouvrables, le client dispose d’un délai de 30 jours pour faire demander la résiliation de la vente aux tords exclusifs du vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
Dans ce cas, le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier de résiliation ; les frais de rétractation seront remboursés sur simple demande jointe.
La livraison du bien s’effectue dans le délai stipulé au contrat.
Il vous appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ces réclamations devra nous être adressée.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison par mail, fax ou courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
4.3 Livraison en France métropolitaine.En fin de commande, le client peut choisir entre une Livraison Express TNT Relais Colis® ou une Livraison TNT ‘‘A domicile’’.
4.3.1 Livraison Express TNT Relais Colis®. Le client peut choisir de faire livrer son colis en Relais Colis®. Ce mode de livraison permet au client de choisir le jour et l’heure du retrait. Le Relais Colis® peut-être choisi par le client proche de son domicile ou proche de son lieu de travail. Le choix du Relais Colis® peut-être fait grâce au site de TNT. http://www.tnt.fr/public/relaiscolis/index.do
Un suivi des étapes de la livraison est possible sur Internet.
Si la commande est passée du lundi au vendredi avant 10h et hors jours fériés, les expéditions peuvent être retirées dans le Relais Colis® choisi à partir de 13h le lendemain.
Si la commande est passée du lundi au vendredi après 10h et hors jours fériés, les expéditions peuvent être retirées dans le Relais Colis® choisi à partir de 13h le surlendemain.
Une fois que le colis est remis au Relais Colis sélectionné par le client au moment de la validation de sa commande, une notification par mail ou SMS est envoyé au client pour l’en informer.
Les colis sont remis contre présentation d’une pièce d’identité et de la notification d’arrivée de votre colis (mail ou SMS).
A partir de la date du dépôt du colis, le client dispose de 10 jours pour aller chercher son colis. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé chez Le Relais Fermier.
4.4 Livraisons en France Métropolitaine assurées par La Poste : La livraison est effectuée à domicile contre la signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le colis est pris en charge par la Poste locale. Le délai de livraison et de 2 à 8 jours
| Montant de la Commande | Participation aux frais d’emballage et de port |
| < 30€ TTC | 8€ TTC |
| Entre 30€ et 100€ TTC | 10€ TTC |
| 100€ TTC | Frais de port offerts |
En cas de colis endommagé à la livraison ou lors du retrait dans un Relais Colis®, le client doit impérativement le signaler sur le bon du transporteur. Si rien n’est signalé au moment de la réception du colis, Le Relais Fermier ne pourra pas tenir compte des éventuelles réclamations.
5. Transfert de propriété.
Le transfert de propriété s’effectue dès réception du complet paiement de la commande sur le site www.le-relais-fermier.fr.
6. Description de la procédure d’achat sur le-relais-fermier.fr.
En cliquant sur le bouton " Commander ! " vous ajoutez directement le produit sélectionné au panier (bon de commande). Vous pouvez alors retourner dans le catalogue en ligne afin d'ajouter de la même façon d'autres produits à votre commande, ou alors valider votre commande en cliquant sur " Commander !".
7. Droit de rétractation.
Les denrées périssables, qui ne peuvent être réexpédiées, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Responsabilité.
L'entreprise Le Relais Fermier ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise.
9. Données nominatives.
Lors de la création d’un compte client, le consommateur peut choisir de d’accepter l’envoi de la lettre d’informations sur son adresse e-mail en cochant la case correspondante.
Ce choix correspond à un accord du client permettant l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification.
Nous vous indiquons les coordonnées du service auquel le consommateur peut exercer ses droits :
Le Relais Fermier 16B rue Saint Laurent 88170 VICHEREY
10. Validité – Non validité partielle.
Si l’une ou plusieurs clauses du présent contrat devenait caduque, la validité des autres clauses du présent contrat n’en serait pas affectée pour autant, les parties seront tenues de remplacer la clause caduque par une clause permettant de réaliser au mieux l’objectif initialement recherché.
11. Exécution du contrat.
Le fait pour Le Relais Fermier de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des stipulations du présent contrat ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
12. Droit applicable.
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français exclusivement.
13. Règlement des litiges – Clause d’arbitrage.
Pour toute contestation de quelque nature que ce soit, y compris liées à l’interprétation des présentes CGV, les parties déclarent se soumettre au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) auquel les parties déclarent adhérer.
